J.O. 238 du 13 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
NOR : AGRP0766177A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2007, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale : M. Hochart Régis, porte-parole de la Confédération paysanne, en remplacement de M. Durand Gérard, démissionnaire.